J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15989

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 1999 portant détachement (administration préfectorale)


NOR : INTA9920174A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, M. Mauroy (Alain), sous-préfet détaché administrateur civil depuis le 1er mai 1996, est maintenu en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1999.